Groupe VOLKSWAGEN France s.a. Service Juridique & Assurances
Numéro de dépôt :
99809584
Date de dépôt :
25/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/08/2009
Présentation de la marque Cap liberté
Déposée le 25 août 1999 par la Société Anonyme (SA) Groupe VOLKSWAGEN France Service Juridique & Assurances
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Cap liberté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-40 du 1 octobre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Groupe VOLKSWAGEN France Service Juridique & Assurances domicilié(e) 11, avenue de Boursonne, 02600 Villers-Cotterêts - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 025 538 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe VOLKSWAGEN France s.a. Service Juridique & Assurances - France.
La marque Cap liberté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99809584.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Groupe VOLKSWAGEN France s.a. Service Juridique & Assurances - 11, avenue de Boursonne, 02600 Villers-Cotterêts - France - SIREN 602025538
Groupe VOLKSWAGEN France s.a. Service Juridique & Assurances - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-05
Publication - Publication le 1 oct. 1999 au BOPI 1999-40
Véhicules terrestres à moteur aménagés pour le transport de personnes handicapées ; parties de ces véhicules aménagées pour le transport de personnes handicapées : portes, coffres, volants, sièges, rétroviseurs, système de guidage, boîtes de vitesse, pédales de freins, d'embrayage et d'accélérateur. Services de transformation et d'aménagement de la carrosserie et de l'habitacle des véhicules destinés aux personnes handicapées ; services de dépannages automobiles. Services de location automobiles ; services de transport et d'assistance (transport) aux personnes.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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